François-Xavier Villain

De: François-Xavier Villain
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031873413(source JORF)
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: François-Xavier Villain
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031873413(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Villain (François-Xavier, Marie)
vice-président du conseil général du Nord, maire de Cambrai ; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995